Archive pour le mot-clef ‘CJUE’

Le droit à l’oubli numérique, un outil utile à la bonne gestion de la e-reputation?

Jeudi 31 juillet 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 13 mai dernier, un arrêt d’envergure venant reconnaitre un « droit à l’oubli numérique » au profit des internautes. Par cet arrêt, la Cour a considéré que le moteur de recherche, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel, est tenu d’examiner les demandes de déréférencement de contenus qui lui sont adressées par les internautes résidant dans l’Union Européenne. Lire le reste de cet article »

La difficile mise au régime des gourmands du téléchargement illicite?

Jeudi 4 avril 2013

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides et les internautes, de plus en plus avertis, n’hésitent pas à diversifier leurs pratiques afin de contourner les  infractions existantes. Lire le reste de cet article »

A l’impossible eBay est tenue?

Vendredi 20 juillet 2012

Sur la base du critère établi par la CJUE portant sur le rôle actif du prestataire de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données, la Cour de cassation a déduit dans trois arrêts du 3 mai 2012 (Cass. Com., 3 mai 2012, 3 arrêts, n° 11-10.508, n°11-10.505 et n°11-10.507) qu’eBay n’était pas hébergeur.

Article co-écrit par Claire Cambernon et Aurélie Klein, paru dans la revue Expertises des systèmes d’information (juillet-août 2012)

A.K

Modification du Code de la consommation: Loi n°2011-525 du 17 mai 2011

Samedi 6 août 2011

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit » comporte un important volet de droit de la consommation. Si le nombre de modifications est restreint, l’impact sur certains secteurs d’activités n’est cependant pas négligeable. On notera l’importance de la jurisprudence communautaire qui a largement inspiré les principaux amendements relatifs au droit de la consommation. Lire le reste de cet article »