Droit des nouvelles technologies et de l’internet

La maîtrise de la technique liée aux outils informatiques, au réseau Internet  mais aussi aux nouveaux développements liés aux applications « mobile » est essentielle à la compréhension et à la pratique de ce droit spécifique en pleine expansion.

AK Avocat vous accompagne dans la mise en œuvre, la sécurisation et la protection de vos activités informatiques et assure votre défense en cas de contentieux, vous conseille en matière de création ou de développement d’activité sur Internet ou sur téléphone mobile.

  • Encadrement juridique de la mise en oeuvre de sites de commerce électronique (élaboration de conditions générales, de mentions légales, encadrement du e-tourisme, e-learning, etc)
  • Conseil et contentieux en matière de responsabilité des acteurs du réseau Internet (éditeurs, fournisseurs d’hébergement et d’accès à Internet, moteurs de recherches, etc.)
  • Conseil et contentieux relatifs au droit des noms de domaine
  • Protection des données à caractère personnel (audit DP, conseil, formalités déclaratives auprès de la CNIL, élaboration de chartes d’usage interne, etc)
  • Rédaction de contrats informatique (licence ou cession de logiciels, contrats de développement et de maintenance de logiciels, contrat de production et d’exploitation de bases de données, etc.)
  • Expertises et contentieux du droit de l’informatique
  • Etc.