Droit de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle constitue un outil incontournable de stratégie pour tout entreprise, a fortiori dans le domaine de la création ou de l’innovation. AK Avocat  accompagne, conseille et défend ses clients dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel en proposant, notamment, les services suivants:

  • Missions de pré-diagnostic IP: réalisation d’audit permettant l’identification et le contrôle des droits
  • Gestion de portefeuille de droits
  • Définition de la stratégie de protection des droits
  • Recherche d’antériorité
  • Dépôts de marques
  • Réservation de noms de domaine
  • Rédaction, négociation et sécurisation des contrats d’exploitation
  • Contrats de licence, cession ou coexistence de marques ou autres signes distinctifs (nom de domaine, enseigne, dénomination sociale, nom commercial)
  • Contrats de licence ou cession de droits d’auteur et droits voisins
  • Contrats de licence ou de cession de brevets et de savoir faire
  • Contrats de licence ou de cession de logiciels et de bases de données
  • Contrats de commande d’œuvres publicitaires
  • Contrats d’édition d’œuvres littéraires
  • Contrats de production et d’édition d’œuvres audiovisuelles
  • Contentieux et médiation en matière de :
  • Droit des marques et autres signes distinctifs
  • Droit d’auteur et droits voisins
  • Droit des bases de données
  • Etc.