Droit de l’innovation

L’innovation implique un diagnostic juridique et une protection appropriée, à chaque étape du processus d’innovation: de la mise en oeuvre des partenariats à la distribution du service ou du produit innovant. AK Avocat met à profit son expérience dans le domaine de l’innovation pour assister ses clients, aux divers stades de conception et d’innovation, en leur proposant les dispositifs de protection les plus appropriés au moyen :

  • de pré-diagnostics et de recherches d’antériorité…,
  • du recours aux droits de propriété intellectuelle  (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets)
  • de différents outils contractuels spécifiques (accords de confidentialité, licences de savoir-faire, contrats de cession de droits d’auteur, contrats de diffusion…).