Archive pour la catégorie ‘Droit de la consommation’

LES AVIS DE CONSOMMATEURS SUR INTERNET : QUAND LA VOX POPULI MET EN DANGER L’E-REPUTATION DES PROFESSIONNELS DE L’HOTELLERIE ET DE LA RESTAURATION

Mercredi 20 mai 2015

A la veille des vacances estivales, les professionnels de l’hôtellerie veillent à l’augmentation de leur taux de remplissage mais aussi et surtout à conquérir et fidéliser de nouveaux clients de plus en plus exigeants.

Ainsi, les sites internet et médias sociaux dédiés au tourisme, faisant la part belle à l’avis des consommateurs, constituent aujourd’hui des outils indispensables pour tout professionnel du secteur.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : près de 9 français sur 10 consultent les avis de consommateurs et 89% les jugent « utiles » ou « très utiles »[1]. Lire le reste de cet article »

UFC Que Choisir vs Facebook, Google et Twitter: une nouvelle colle pour les cancres de la Toile?

Mardi 1 avril 2014

En octobre 2010, une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko Morizet, adoptait la « Charte du droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche« . Malgré leur participation aux travaux de réflexion, Facebook et Google, à l’instar de Twitter, n’ont pas souhaité signé cette Charte. Lire le reste de cet article »

L’IP Tracking: « donne-moi ton IP, je te dirai combien tu paies »

Jeudi 13 juin 2013

Vous envisagez de réserver vos billets d’avion pour partir à l’autre bout du monde et bien sûr, au meilleur prix? Une première recherche comparative sur les sites des différentes compagnies serait la solution idéale… ou pas!

C’est en tout cas ce que semble révéler la récente agitation médiatique concernant la pratique de l‘IP tracking[1]. Lire le reste de cet article »

Vente en ligne de médicaments : le rappel à l’Ordre du législateur français

Mardi 19 février 2013

L’Ordonnance du 19 décembre 2012, symbole de la libéralisation de la vente en ligne de médicaments, semble être contraire aux principes énoncés par la Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, elle-même interprétée à la lumière de la jurisprudence de la CJUE, notamment par son arrêt  » Doc Morris  » du 11 décembre 2003.

Par une ordonnance de référé du 14 février 2013, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de suspension de l’Ordonnance formulée par un pharmacien de Caen. Lire le reste de cet article »

Vente en ligne de médicaments : le gouvernement français a enfin rendu sa copie !

Dimanche 13 janvier 2013

Le lancement médiatisé en novembre 2012 de plusieurs sites de vente en ligne de médicaments par des pharmaciens français malgré l’absence de cadre juridique et plus encore la fin du compte à rebours européen avant l’expiration du délai de transposition ont précipité le Gouvernement à rendre sa copie. Lire le reste de cet article »

La vente de médicaments sur Internet: réglementer pour mieux contrôler?

Mercredi 12 décembre 2012

Tandis que le commerce en ligne représente le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, les pharmaciens français ne pénètrent que frileusement ce canal pourtant attractif.

Récemment, quelques pharmaciens aventureux[1] ont tout de même tenté de s’introduire sur la toile, étendant leur activité en ligne.

Au-delà de la polémique suscitée par ces épiphénomènes à l’échelle de l’économie numérique, ces actualités sont l’occasion de souligner l’absence, en France, d’un cadre juridique propre aux cyber-pharmacies. Lire le reste de cet article »

La représentation de personnages dans la publicité pour des produits alcooliques

Jeudi 22 mars 2012

L’article L3323-4 du Code de la santé publique précise les contenus autorisés dans le cadre de publicité, indirecte ou directe, pour des boissons alcoolisées.

Sa rédaction illustre bien le champ clos de la création publicitaire licite: tout élément graphique ou rédactionnel du visuel ou du message publicitaire devra nécessairement pouvoir être rattaché à l’une des mentions légales autorisées. Lire le reste de cet article »

Les cookies soumis au régime de l’opt-in

Vendredi 7 octobre 2011

L’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 (l’Ordonnance) a transposé la Directive n°2009/136/CE du 25 novembre 2009 modifiant la Directive n°2002/58/CE du 12 juillet 2002 au terme de laquelle le régime applicable aux cookies est passé d’un régime d’opt-out à un régime d’opt-in.

 Rappelons que les cookies sont des fichiers placés sur le disque dur d’un ordinateur dès lors que l’internaute visite un site Internet permettant au fournisseur de contenu ou à la régie publicitaire de stocker des informations relatives à ses habitudes de navigation.

Les cookies permettent ainsi la diffusion de publicités ciblées à destination de l’internaute, en offrant à ce dernier des propositions de produits ou services susceptibles de l’intéresser car correspondant à ses centres d’intérêt.

 Les modifications apportées par l’Ordonnance paraissent mineures mais l’impact aurait pu être majeur pour les professionnels du secteur qui ont craint une remise en question du modèle économique de la publicité sur Internet. Lire le reste de cet article »

Modification du Code de la consommation: Loi n°2011-525 du 17 mai 2011

Samedi 6 août 2011

La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit » comporte un important volet de droit de la consommation. Si le nombre de modifications est restreint, l’impact sur certains secteurs d’activités n’est cependant pas négligeable. On notera l’importance de la jurisprudence communautaire qui a largement inspiré les principaux amendements relatifs au droit de la consommation. Lire le reste de cet article »