Archive pour la catégorie ‘Droit des médias’

Un blâme public pour Apple Retail France, mauvaise élève du droit des données à caractère personnel

Mercredi 19 novembre 2014

En décembre 2013, la société APPLE RETAIL France a fait l’objet d’une première mise en demeure ayant pour objet le dispositif de vidéosurveillance des salariés de l’Apple Store Opéra.

A cette occasion la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a notamment demandé à la société de (i) réorienter certaines caméras qui filmaient en permanence des salariés dans des zones uniquement accessibles aux salariés et (ii) d’informer ces derniers de l’existence d’un tel dispositif de vidéosurveillance.

Si la société à la pomme s’est mise en conformité pour l’Apple Store d’Opéra, les manquements soulignés à cette occasion ont été relevés dans d’autres magasins situés sur le territoire français.

C’est ainsi que, le 14 octobre 2014, la CNIL a, pour la seconde fois, mis en demeure la société APPLE RETAIL France en raison du non-respect par cette dernière des règles encadrant l’installation de caméras de vidéosurveillance dans certains de ses 16 Apple Stores français. Lire le reste de cet article »

Le droit à l’oubli numérique, un outil utile à la bonne gestion de la e-reputation?

Jeudi 31 juillet 2014

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 13 mai dernier, un arrêt d’envergure venant reconnaitre un « droit à l’oubli numérique » au profit des internautes. Par cet arrêt, la Cour a considéré que le moteur de recherche, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel, est tenu d’examiner les demandes de déréférencement de contenus qui lui sont adressées par les internautes résidant dans l’Union Européenne. Lire le reste de cet article »

UFC Que Choisir vs Facebook, Google et Twitter: une nouvelle colle pour les cancres de la Toile?

Mardi 1 avril 2014

En octobre 2010, une douzaine de signataires, réunis par Nathalie Kosciusko Morizet, adoptait la « Charte du droit à l’oubli numérique dans les sites collaboratifs et moteurs de recherche« . Malgré leur participation aux travaux de réflexion, Facebook et Google, à l’instar de Twitter, n’ont pas souhaité signé cette Charte. Lire le reste de cet article »

Facebook vous aura prévenu…

Lundi 16 septembre 2013

Le 26 août dernier, un juge américain a approuvé un accord selon lequel Facebook s’engageait à verser la somme de 20 millions de dollars[1] pour avoir utilisé les noms et photos d’utilisateurs dans le cadre de son programme de publicité « Sponsored stories ».

Cet accord résulte d’une class action intentée courant 2011 par plus de 600.000 utilisateurs américains qui étaient devenus, à leur insu, les porte-paroles d’une marque ou d’un produit pour avoir un jour « aimé » ce même produit ou cette même marque. Lire le reste de cet article »

La difficile mise au régime des gourmands du téléchargement illicite?

Jeudi 4 avril 2013

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides et les internautes, de plus en plus avertis, n’hésitent pas à diversifier leurs pratiques afin de contourner les  infractions existantes. Lire le reste de cet article »

Dans l’attente des conclusions de la mission Lescure, HADOPI se penche sur le streaming…

Lundi 25 février 2013

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides et les internautes, de plus en plus avertis, n’ont de cesse de diversifier leurs pratiques afin d’échapper aux sanctions existantes.

Parmi les pratiques les plus répandues, figure le « Streaming » qui consiste à offrir aux internautes la lecture d’un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande) à mesure qu’il est diffusé, sans avoir à télécharger, de manière définitive l’oeuvre visionnée. Lire le reste de cet article »

La représentation de personnages dans la publicité pour des produits alcooliques

Jeudi 22 mars 2012

L’article L3323-4 du Code de la santé publique précise les contenus autorisés dans le cadre de publicité, indirecte ou directe, pour des boissons alcoolisées.

Sa rédaction illustre bien le champ clos de la création publicitaire licite: tout élément graphique ou rédactionnel du visuel ou du message publicitaire devra nécessairement pouvoir être rattaché à l’une des mentions légales autorisées. Lire le reste de cet article »

La e-réputation des entreprises: pour le meilleur et pour le pire… (Acte I)

Dimanche 13 novembre 2011

Henry Ford affirmait que “deux choses importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise, sa réputation et ses hommes”…

Le Web 2.0 et ses différents outils s’avèrent être de véritables caisses de résonance en termes de réputation… pour le meilleur et pour le pire… Lire le reste de cet article »

L’ADEXCHANGE : le nouvel Eldorado des publicitaires ?

Vendredi 2 septembre 2011

 Déjà bien implanté aux Etats-Unis, le phénomène de l’adexchange est entrain de pénétrer secrètement (mais surement) le marché français… En effet, cette nouvelle pratique publicitaire, future star du digital media attire et intrigue les professionnels français de la publicité qui s’observent mutuellement et cogitent en secret… sous l’œil bienveillant des avocats, eux aussi, en pleine effervescence ! Lire le reste de cet article »

La protection des données « utilisateur » au coeur de la mise en place et du développement de l’internet des objets

Dimanche 22 mai 2011

D’un point de vue tant technologique que juridique, l’internet des objets ne constitue pas un ensemble homogène mais doit être appréhendé de manière transversale et évolutive. Lire le reste de cet article »