A lire

Rapport Zelnik, « Création et Internet », janvier 2010

« Internet a métamorphosé la relation à la culture et la notion même de consommation culturelle. Pour autant, sur internet comme sur le marché physique, les services culturels demeurent conçus et développés autour de contenus, produits permanents et durables du processus de création, auxquels sont attachés le droit d’auteur et ses droits voisins ».

Forum des droits sur l’internet : rapport d’activité – année 2009

Le Forum des droits sur l’internet présente son rapport d’activité pour l’année 2009. Ce rapport revient sur les actions du Forum et de son service de médiation, dans le cadre des missions qui lui ont été confiées: la concertation avec les acteurs de l’internet, l’information et la sensibilisation du public, la médiation et la coopération internationale. Il propose ensuite un bilan de l’année écoulée sur les grandes questions qui touche l’internet: libertés fondamentales (libertés individuelles, lutte contre la cybercriminalité) ; consommation et commerce (commerce électronique, ouverture du marché des jeux d’argent en ligne, etc.) ; propriété littéraire et artistique et diffusion culturelle (point sur les lois Hadopi notamment) ; régulation et gouvernance de l’internet (gouvernance internationale, développement durable permettant la pérennité et l’accessibilité des contenus de l’internet, etc.).

30 ème Rapport d’activité de la CNIL (éd. 2010)

Etat des lieux en matière de protection des données à caractère personnel dans un monde de plus en plus numérique.

Rapport sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, Marielle Gallo (Juin 2010)

Le Parlement européen a adopté le 22 septembre 2010, le rapport Gallo, rédigé par l’eurodéputée française Marielle Gallo. Le texte réaffirme l’importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d’auteur, actuellement en cours de négociation.

Le rapport a fait l’objet de nombreuses critiques, on lui reproche, notamment,  une approche très répressive et d’établir une confusion entre contrefaçon « physique » et contrefaçon numérique.

Rapport du Conseil National de la Consommation relatif à la protection des données personnelles des consommateurs (Mai 2010)

Le Conseil National de la Consommation (CNC) a rendu public un avis sur la protection des données des consommateurs, dans lequel il formule des propositions concrètes « pour sensibiliser le grand public et les professionnels » aux questions de la protection des données personnelles des consommateurs. Son ambition est de promouvoir une « consommation librement choisie qui respecte et favorise la liberté individuelle des consommateurs, quelle que soit leur situation économique ou sociale et leurs moyens d’accès à l’Internet ».

The Anti Counterfeiting Trade Agreement (October, 2, 2010)

A l’issue d’un énième cycle de négociations, fin septembre, les pays parmi lesquels figurent l’Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Jordanie, le Maroc, Singapour, les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon, les Emirats arabes unis et le Canada, ont livré une version consolidée de l’accord, qui pourrait être la dernière avant la signature formelle. Les détails qui restent à régler le seront en effet par échanges de courriels, et non plus par des réunions.