Archive pour février 2013

Dans l’attente des conclusions de la mission Lescure, HADOPI se penche sur le streaming…

Lundi 25 février 2013

Les usages en matière de contenus culturels sur internet connaissent des mutations rapides et les internautes, de plus en plus avertis, n’ont de cesse de diversifier leurs pratiques afin d’échapper aux sanctions existantes.

Parmi les pratiques les plus répandues, figure le « Streaming » qui consiste à offrir aux internautes la lecture d’un flux audio ou vidéo (cas de la vidéo à la demande) à mesure qu’il est diffusé, sans avoir à télécharger, de manière définitive l’oeuvre visionnée. Lire le reste de cet article »

Vente en ligne de médicaments : le rappel à l’Ordre du législateur français

Mardi 19 février 2013

L’Ordonnance du 19 décembre 2012, symbole de la libéralisation de la vente en ligne de médicaments, semble être contraire aux principes énoncés par la Directive 2011/62/UE du 8 juin 2011, elle-même interprétée à la lumière de la jurisprudence de la CJUE, notamment par son arrêt  » Doc Morris  » du 11 décembre 2003.

Par une ordonnance de référé du 14 février 2013, le Conseil d’Etat a fait droit à la demande de suspension de l’Ordonnance formulée par un pharmacien de Caen. Lire le reste de cet article »