Archive pour septembre 2011

Vers une quasi révolution en matière de droit américain des brevets…

Lundi 12 septembre 2011

La loi HR1249, « Leahy-Smith America Invents Act » qui vient d’être adoptée par le Sénat le 8 septembre 2011 constitue une véritable révolution en matière de droit américain des brevets. Cette réforme, très controversée aux Etats-Unis, est unanimement considérées comme l’évolution la plus importante intervenue depuis 60 ans dans le système des brevets américains. Lire le reste de cet article »

Point sur le (nouveau) délit d’usurpation d’identité

Mardi 6 septembre 2011

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure n°2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a procédé à de très nombreuses modifications tant du droit pénal général et spécial que de la procédure pénale. Lire le reste de cet article »

L’ADEXCHANGE : le nouvel Eldorado des publicitaires ?

Vendredi 2 septembre 2011

 Déjà bien implanté aux Etats-Unis, le phénomène de l’adexchange est entrain de pénétrer secrètement (mais surement) le marché français… En effet, cette nouvelle pratique publicitaire, future star du digital media attire et intrigue les professionnels français de la publicité qui s’observent mutuellement et cogitent en secret… sous l’œil bienveillant des avocats, eux aussi, en pleine effervescence ! Lire le reste de cet article »