Archive pour mai 2011

Propriété intellectuelle : les prémisses d’un brevet unique européen

Mardi 31 mai 2011

Dans cette ère d’Internet et de nouvelles technologies, l’ensemble des règles européennes en matière de brevets, de marques commerciales, d’indications géographiques et de droits d’auteur ne sont plus adaptées. 

Or, la mise en œuvre et le suivi d’une véritable stratégie de propriété industrielle est un outil indispensable pour préserver la compétitivité des entreprises, dans une course à l’innovation de plus en plus soutenue. 

La stratégie Europe 2020 et l’Acte pour le marché unique font tous deux de la création d’une économie fondée sur la connaissance et l’innovation une priorité. Ces deux initiatives visent à mettre en place un environnement plus propice à l’innovation pour les entreprises en créant à la fois une protection par brevet unitaire dans les États membres et un système européen unifié de règlement des litiges en matière de brevets.

Aussi, l’instauration d’un brevet unique européen fait partie des mesures proposées par le Commissaire européen au Marché intérieur face au risque de perte de compétitivité de l’Union européenne face à la Chine et aux Etats-Unis sur les droits de propriété intellectuelle. 

Le 13 avril 2011, dans le cadre d’une politique de coopération renforcée (seuls 12 Etats membres sont concernés) le Parlement a publié le « Règlement mettant en oeuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire« . Lire le reste de cet article »

Stratégie numérique en Europe: mise en oeuvre de la nouvelle réglementation « télécom »

Lundi 23 mai 2011

A partir du 25 mai 2011, les Européens bénéficieront de nouveaux droits et services concernant la téléphonie fixe et mobile et l’internet.

La nouvelle réglementation communautaire en matière de télécommunications, qui vise à rendre ce secteur plus compétitif et à améliorer les services fournis aux consommateurs, doit être transposée dans les législations nationales pour cette date. Lire le reste de cet article »

La protection des données « utilisateur » au coeur de la mise en place et du développement de l’internet des objets

Dimanche 22 mai 2011

D’un point de vue tant technologique que juridique, l’internet des objets ne constitue pas un ensemble homogène mais doit être appréhendé de manière transversale et évolutive. Lire le reste de cet article »

A venir, Conférence « Smart World: des nouveaux écrans à l’Internet des objets »

Dimanche 22 mai 2011

CCM Benchmark organise le 28 juin prochain, à Paris, une rencontre sur le thème de l’Internet des Objets.

Objets communicants, nouveaux écrans, robotique domestique… Les révolutions en cours produisent déjà leurs effets, pour toujours plus de services et de confort pour l’utilisateur final. TV connectée, téléprésence, contrôle de la consommation énergétique des bâtiments, actions « sans contact » dans la plupart des actes de la vie quotidienne, mobilier intelligent… Les individus évoluent dans un environnement de plus en plus connecté, interagissant avec lui avec une fréquence croissante. Lire le reste de cet article »