L’article L3323-4 du Code de la santé publique précise les contenus autorisés dans le cadre de publicité, indirecte ou directe, pour des boissons alcoolisées.
Sa rédaction illustre bien le champ clos de la création publicitaire licite: tout élément graphique ou rédactionnel du visuel ou du message publicitaire devra nécessairement pouvoir être rattaché à l’une des mentions légales autorisées. Lire le reste de cet article »
Henry Ford affirmait que “deux choses importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise, sa réputation et ses hommes”…
Le Web 2.0 et ses différents outils s’avèrent être de véritables caisses de résonance en termes de réputation… pour le meilleur et pour le pire… Lire le reste de cet article »
La loi HR1249, « Leahy-Smith America Invents Act » qui vient d’être adoptée par le Sénat le 8 septembre 2011 constitue une véritable révolution en matière de droit américain des brevets. Cette réforme, très controversée aux Etats-Unis, est unanimement considérées comme l’évolution la plus importante intervenue depuis 60 ans dans le système des brevets américains. Lire le reste de cet article »
La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure n°2011-267 du 14 mars 2011 (LOPPSI 2) a procédé à de très nombreuses modifications tant du droit pénal général et spécial que de la procédure pénale. Lire le reste de cet article »
Déjà bien implanté aux Etats-Unis, le phénomène de l’adexchange est entrain de pénétrer secrètement (mais surement) le marché français… En effet, cette nouvelle pratique publicitaire, future star du digital media attire et intrigue les professionnels français de la publicité qui s’observent mutuellement et cogitent en secret… sous l’œil bienveillant des avocats, eux aussi, en pleine effervescence ! Lire le reste de cet article »
La loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « simplification et d’amélioration de la qualité du droit » comporte un important volet de droit de la consommation. Si le nombre de modifications est restreint, l’impact sur certains secteurs d’activités n’est cependant pas négligeable. On notera l’importance de la jurisprudence communautaire qui a largement inspiré les principaux amendements relatifs au droit de la consommation. Lire le reste de cet article »
Le Parlement européen a adopté, le 23 juin 2011, le projet directive relative aux droits des consommateurs, laquelle offre aux consommateurs une protection renforcée dans le cadre des ventes à distance et hors établissement.
La directive telle qu’adoptée par le Parlement comporte un certain nombre de changements importants: Lire le reste de cet article »
L’innovation en Europe: un rapport de la Commission recense les urgences et analyse les progrès des États membres
Il ressort du rapport 2011 de la Commission sur la compétitivité de l’Union de l’innovation que, si l’on veut que la stratégie Europe 2020 engendre une croissance intelligente et durable, les performances de l’UE en matière d’innovation doivent être grandement améliorées dans de nombreux domaines. L’Europe nécessite des investissements plus importants et plus «intelligents» dans la recherche et développement (R&D) sur fonds publics et privés. Cela favorise non seulement la croissance à moyen terme, mais produit aussi un effet contracyclique en temps de crise. Il faut aussi développer la coopération scientifique au sein de l’UE et au niveau international et mieux utiliser les résultats de la recherche, notamment à l’aide d’un régime de propriété intellectuelle plus efficace. Les systèmes éducatifs doivent être adaptés aux besoins d’innovation des entreprises et les PME innovantes à croissance rapide doivent être davantage encouragées. Un effort conjoint s’impose pour exploiter les résultats prometteurs de l’Europe en matière d’innovation afin de relever les défis mondiaux comme le changement climatique. Enfin, il convient de réduire les inégalités entre hommes et femmes dans le domaine des sciences et de la recherche.
«Ce rapport souligne que la voie vers l’Union de l’innovation est une route longue et parsemée d’embûches, sur laquelle se dressent des obstacles de taille, mais il confirme que l’UE a arrêté les politiques appropriées pour arriver au bout de cette route. Mettre l’Union de l’innovation en pratique aux niveaux européen et national est un impératif économique aussi indispensable à une croissance durable que la mise en ordre des finances publiques», a déclaré Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargé de la recherche, de l’innovation et de la science.
Le rapport analyse les points forts et les points faibles des systèmes nationaux de recherche et d’innovation et fournit des données factuelles solides sur lesquelles fonder les orientations politiques nationales. Il repose sur le tableau de bord de l’Union de l’innovation et comprend une fiche détaillant les performances de chaque pays en matière de recherche et d’innovation.
source: http://europa.eu
Maître Aurélie Klein,
avocat au Barreau de Paris,
est spécialisée dans le Droit des NTIC et de l'Innovation,
dans la Propriété Intellectuelle et dans le Droit de la Publicité et des Médias.
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